Conditions spécifiques de vente | EMFLI

Conditions spécifiques de vente 2014

EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE (EMFLI)

 

1. Opposabilité

 

Les stipulations de nos conditions particulières font partie intégrante de nos offres ou de toute convention conclue de vente de produits ou de services EMFLI. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et avoir renoncé à ses propres conditions d’achat, sauf stipulation expresse contraire avec accord écrit des deux parties.

 

2. Offre

 

Toutes nos offres de produits et de services sont valables pour une période de 1 an. Le présent tarif entre en vigueur le 01/01/2014 pour toute formation après cette date quelle que soit la date de réservation.

 

3. Prix

 

Nos prix stipulés dans nos brochures et documentations sont valables pendant une durée de 1 année civile. La réglementation française de TVA en vigueur à la date de l’inscription sera d’application.

 

Nous nous réservons cependant le droit, à tout moment de l’année, de modifier le présent tarif et nos conditions particulières de vente sans notification. Seuls le tarif et les conditions particulières de vente mentionnés sur le site internet www.emfli.com au moment de l’inscription seront applicables.

 

4. Paiement

 

Nos factures sont payables dès le 7ème jour ouvrable de leur réception par le client. En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du stage, les droits d’inscription (correspondant au montant total de l’ensemble des services commandés) sont exigibles immédiatement et il sera réclamé au client l’envoi d’une preuve de paiement. La photocopie d’un virement ou d’un chèque ne constitue pas une preuve de paiement.

 

Les montants dus doivent être portés au crédit du compte d’ELAN CREATEUR / EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE, soit par virement bancaire, soit par chèque (les frais bancaires afférents à l’ordre de paiement à l’occasion de virements internationaux sont à charge du client).

 

Toute contestation de facture doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir de la date de facturation.

 

5. Modalités d’inscription

 

a. Stages EMFLI

 

L’inscription à un stage EMFLI ne sera définitive qu’après réception par EMFLI du bulletin d’inscription dûment complété et signé ou d’un devis signé pour accord, envoyé par courrier, par télécopie ou par courriel, et du paiement d’un acompte d’un montant équivalent à 30% de la facture totale. Le solde de la facture devra nous parvenir dans un délai de 30 jours avant la date de début du stage.

 

L’acceptation de l’inscription sera signifiée par l’envoi de la réservation écrite, accompagnée d’un descriptif précis du service ou produit commandé, avec confirmation de nos conditions particulières ainsi que d’une facture.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler toute réservation de stage dont le paiement n’a pas été effectué ou dont la preuve de paiement ne nous est pas parvenue en temps utile.

 

b. Services hôteliers et suppléments divers

 

Les frais relatifs aux services hôteliers prestés par nos partenaires et inclus dans les formations résidentielles en immersion EMFLI comprennent la location d’une chambre et le petit déjeuner, ou la location d’un gîte de vacances, pendant la durée convenue du stage pour les personnes inscrites.

 

Tout service ou supplément divers commandé sur place est entièrement dû par le bénéficiaire et doit faire l’objet d’un règlement avant départ.

 

c. Activités de loisirs et services optionnels

 

Les activités de loisirs et services optionnels réservés par EMFLI pour le client et prestés par des entreprises tierces sont entièrement dus par le bénéficiaire et ne comprennent aucun supplément éventuellement disponible sur place. Tout supplément commandé sur place est payable immédiatement par le bénéficiaire.

 

6. Délais de réflexion – Clause de renonciation

 

Le client a le droit de renoncer à la commande de services, sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de réflexion de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de réception de la confirmation de l’inscription définitive au stage EMFLI.

 

Passé ce délai de réflexion, toute renonciation à une commande de services EMFLI engendrera dans le chef du client l’application des conditions visées à l’article 7.

 

Ce droit de renonciation ne peut toutefois être exercé par le client lors d’une inscription à un stage débutant moins de 1 mois après la date de l’inscription.

 

7. Conditions d’annulation ou de report des stages et cours EMFLI

 

Pour les stages résidentiels et les stages à distance, en cas d’annulation ou de report de la part du client signifié par écrit moins de 21 jours avant le début de son stage, il lui sera réclamé un montant équivalant à 30 % du montant total facturé à titre de frais forfaitaires d’annulation. Ces frais seront portés à 50 % du montant total facturé en cas d’annulation ou de report moins de 15 jours avant le début du stage, à 75 % moins de 7 jour avant, et à 100 % moins de 3 jours avant.

 

 

 

 

 

Pour les séances de suivi à distance, toute annulation et/ou report doit se faire par écrit auprès d’EMFLI, au plus tard 24 heures avant le début du cours. Toute leçon annulée moins de 24 heures avant son début est perdue et non remboursée.

 

Un ensemble de 10 sessions de suivi à distance doit être réalisé dans un délai de 6 mois à partir de la date de la première session. Passé ce délai, les sessions sont perdues et non remboursées.

 

Les droits d’inscription déjà payés seront remboursés, déduction faite des frais forfaitaires d’annulation ou de report. Les frais bancaires du remboursement seront intégralement à charge du client.

 

Le stage ou cours EMFLI est entièrement dû si le client ne se présente pas.

 

En cas de départ ou d’absence du client en cours du stage ou cours, la totalité du stage/cours restera intégralement due. Une absence ne pourra être compensée par des prestations équivalentes.

 

8. Responsabilité

 

Nous garantissons de mettre tout en &oelioelig;uvre pour aider le client à atteindre ses objectifs d’apprentissage.

 

Cependant, notre obligation vis-à-vis du client quant à l’apprentissage d’une langue étrangère se limite à une obligation de moyens, le client restant seul responsable de ses résultats effectifs.

 

Tout manquement de notre part à nos obligations sera sanctionné selon les règles du droit français.

 

Nous ne sommes redevables d’aucune indemnité ou remboursement si, pour des raisons de force majeure, nous nous trouvons dans l’impossibilité d’assurer tout ou partie des services et/ou des formations prévues.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages physiques ou matériels qui seraient causés par le fait de tiers effectuant les transferts de/vers la gare ou l’aéroport, ou par le fait de vices cachés ou de risques inhérents aux produits achetés auprès de tiers et vendus tels quels par EMFLI dans le seul but d’améliorer le confort du client.

 

Les clients adolescents âgés de plus de 18 ans ont la liberté de quitter leur lieu d’hébergement sans accompagnement. EMFLI décline toute responsabilité en cas d’accident lors d’activités non encadrées par des membres du personnel EMFLI.

 

Nous n’acceptons pas les clients âgés de moins de 18 ans non accompagnés d’une personne adulte.

 

9. Produits pédagogiques de marque EMFLI

 

Le nom « EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE » est une marque déposée et enregistrée. Il ne peut être l’objet d’aucune reproduction par une technique quelconque sans notre autorisation expresse et écrite, sous peine de poursuites judiciaires.

 

L’ensemble des livres de cours, exercices, documents et CD EMFLI sont le résultat de notre industrie et de notre savoir-faire. Nous exerçons sur ceux-ci, pleinement et sans réserve, l’ensemble des prérogatives de la propriété intellectuelle. Tous nos droits sont réservés sur chacun de nos produits qui ne peuvent en aucun cas être reproduits, même partiellement, par un procédé quelconque, ni faire l’objet d’aucune exploitation telle que la location, la vente ou le prêt, sous peine de poursuites judiciaires.

 

10. Utilisation des données et témoignages des clients

 

Le client, en son nom et au nom du stagiaire, autorise EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE à utiliser, quel que soit le support, leurs noms et celui de l’entreprise cliente, leurs témoignages, les photographies et images vidéo prises lors de leur formation aux fins de promouvoir les activités de EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE.

 

EMFLI ne peut être tenu responsable de leur utilisation, sauf dol ou faute lourde de sa part, ou de leur utilisation par des tiers sans autorisation expresse.

 

11. Juridiction compétente et lois en vigueur

 

Les Directives européennes « Vente à distance » 97/7/CE du 20 mai 1997, et « Clause abusive dans les contrats conclus avec les consommateurs » 93/13/CE du 5 avril 1993, ainsi que la législation française, notamment sur la protection des consommateurs s’appliquent à nos contrats, à l’exclusion de toute autre législation.

 

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Saint-Malo seront seuls compétents pour connaître de toute contestation.

 

Toutes contestations doivent être adressées directement à :

 

EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE, 30 bis rue de l'Ile Verte, 35114 Saint-Benoît des Ondes, FRANCE.

 

12. Contacts

 

Toutes contestations doivent être adressées directement à EMERAUDE FRENCH LANGUAGE INSTITUTE, 30 bis rue de l'Ile Verte, 35114 Saint-Benoît des Ondes, FRANCE.

EMFLI

Emeraude French Language Institute